Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020

Relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Signé le: 12 juin 2020
Publié au: JORF n°0144 du 13 juin 2020
NOR: SSAH2013896D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

L6211-1

Code de la santé publique

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 avril 2021, n° 441396

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.