Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020
Relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 12 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0145 du 14 juin 2020
- NOR
- SSAH2000149D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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