Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020
Modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Signé le
- 14 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0146 du 15 juin 2020
- NOR
- SSAZ2014912D
- Dans Loilà
- 1 articles · 5 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 15 janvier 2021, n° 44126501-02-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR…
- CE, 17 juillet 2020, n° 441136
- CE, 6 juillet 2020, n° 441257
- CE, 30 juin 2020, n° 441032
- CE, 23 juin 2020, n° 441106
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.