Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Signé le: 12 juin 2020
Publié au: JORF n°0147 du 16 juin 2020
NOR: MENE2009694D
Dans Loilà: 18 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D337-5
D337-8
D337-16
D337-17
D337-18
D337-71
D337-79
D337-107
D337-108
D337-109
D337-115
D337-133
D337-134
D337-135

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.