Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020
Portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires
- Signé le
- 15 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0148 du 17 juin 2020
- NOR
- ARMD2000636D
- Dans Loilà
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