Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020

Désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre

Signé le: 15 juin 2020
Publié au: JORF n°0148 du 17 juin 2020
NOR: TREL2011063D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L423-19
L423-20
L423-21-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.