Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020
Relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense
- Signé le
- 16 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0149 du 18 juin 2020
- NOR
- ARMH2009172D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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