Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020
Relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
- Signé le
- 16 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0149 du 18 juin 2020
- NOR
- CPAF1930769D
- Dans Loilà
- 8 articles · 4 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 14 décembre 2022, n° 45069454-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. - TRAVAILLEUR INVOLONTAIREMENT PRIVÉ D’EMPLOI (ARTICLE L. 5421-1 DU CODE…
- CE, 9 novembre 2022, n° 453076
- CE, 9 juin 2021, n° 425463
- CE, 2 avril 2021, n° 42831236-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. LICENCIEMENT. ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI. - AGENT INVOLONTAIREMENT PRIVÉ D'EMPLOI (ART. L. 5424-1 DU CODE DU TRAVAIL) - 1) NOTION - EXCLUSION -…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.