Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2020
Modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale
- Signé le
- 10 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0149 du 18 juin 2020
- NOR
- AGRE2012400A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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