Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020
Relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
- Signé le
- 17 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0149 du 18 juin 2020
- NOR
- LOGL2006962R
- Dans Loilà
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Code de l'urbanisme
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