Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2020
Modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Signé le
- 10 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0150 du 19 juin 2020
- NOR
- CPAB2003966A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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