Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2020

Relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter

Signé le
18 juin 2020
Publié au
JORF n°0151 du 20 juin 2020
NOR
AGRE2013918A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

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