Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020

Modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le: 21 juin 2020
Publié au: JORF n°0153 du 22 juin 2020
NOR: SSAZ2015588D
Dans Loilà: 3 articles · 7 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-4

Code de la santé publique

R2311-1
R2324-17

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 janvier 2022, n° 442036
CE, 28 juillet 2020, n° 442039
CE, 17 juillet 2020, n° 441136
CE, 13 juillet 2020, n° 441449
CE, 6 juillet 2020, n° 441257
CE, 30 juin 2020, n° 441032
CE, 23 juin 2020, n° 441106

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.