Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020
Modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 22 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0154 du 23 juin 2020
- NOR
- CPAF2014374D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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