Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020

Relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Signé le: 25 juin 2020
Publié au: JORF n°0158 du 27 juin 2020
NOR: ARMH2009188D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-3
L631-1

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