Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Signé le: 26 juin 2020
Publié au: JORF n°0158 du 27 juin 2020
NOR: ESRS2001820D
Dans Loilà: 28 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R232-24
R712-9
R712-10
R712-11
R712-17
R712-21
R712-22
R712-26
R712-27
R712-29
R712-32
R712-40
R712-42
R712-43
R712-46

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L712-6-2
R232-23

Code de la santé publique

R6153-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 mai 2025, n° 49927730-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - SANCTION INFLIGÉE À UN USAGER PAR LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL…
CE, 28 décembre 2023, n° 461306

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.