Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020
Relatif à l'activité partielle
- Signé le
- 26 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0159 du 28 juin 2020
- NOR
- MTRD2011504D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
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02Renvois
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