Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020
Actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale
- Signé le
- 26 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0159 du 28 juin 2020
- NOR
- MTRT2003645D
- Dans Loilà
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