Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2020
Modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
- Signé le
- 29 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0162 du 2 juillet 2020
- NOR
- TREP2016163A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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