Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2020

Définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Signé le: 30 juin 2020
Publié au: JORF n°0162 du 2 juillet 2020
NOR: TREL2011759A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D414-30
D414-31
L123-19-1
L212-1
L212-3
L331-3
L333-1
L414-2
L566-7
R214-1
R332-22
R332-43
R332-60

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.