Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

Relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés

Signé le: 30 juin 2020
Publié au: JORF n°0162 du 2 juillet 2020
NOR: ESRS1932845D
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