Arrêté du 25 juin 2020

Relatif à la commercialisation des semences de légumes

Signé le: 25 juin 2020
Publié au: JORF n°0164 du 4 juillet 2020
NOR: AGRG2013988A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R661-52

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.