Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2020
Modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
- Signé le
- 6 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0165 du 5 juillet 2020
- NOR
- SSAH1934715A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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