Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2020

Fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général

Signé le: 17 juin 2020
Publié au: JORF n°0165 du 5 juillet 2020
NOR: MENE2015195A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code de l'éducation

D337-69
D337-78
D337-83
D351-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.