Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020
Relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 9 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0170 du 11 juillet 2020
- NOR
- ESRS2014759D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.