Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2020
Relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 3 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0174 du 17 juillet 2020
- NOR
- AGRM2014501A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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