Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020

Modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Signé le: 17 juillet 2020
Publié au: JORF n°0175 du 18 juillet 2020
NOR: SSAZ2018225D
Dans Loilà: 1 articles · 4 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R3131-19

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 décembre 2021, n° 444851
CE, 14 octobre 2021, n° 441059
CE, 4 février 2021, n° 440118
CE, 21 septembre 2020, n° 443915

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.