Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020
Relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur
- Signé le
- 20 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0177 du 21 juillet 2020
- NOR
- TRER2014562D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.