Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020
Portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
- Signé le
- 22 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0179 du 23 juillet 2020
- NOR
- MTRD2011078D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
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02Renvois
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