Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2020
Modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Signé le
- 17 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0179 du 23 juillet 2020
- NOR
- SSAH2018906A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.