Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2020
Fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail
- Signé le
- 21 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0185 du 29 juillet 2020
- NOR
- MTRD2017636A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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