Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2020
Portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs
- Signé le
- 24 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0185 du 29 juillet 2020
- NOR
- MTRD2019055A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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