Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020
Portant diverses dispositions relatives au service national universel
- Signé le
- 29 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0186 du 30 juillet 2020
- NOR
- MENV2007246D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.