Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2020
Modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
- Signé le
- 24 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0186 du 30 juillet 2020
- NOR
- ARMH2019863A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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