Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020
Relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Signé le
- 29 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0186 du 30 juillet 2020
- NOR
- SSAH2006520D
- Dans Loilà
- 29 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.