Journal officiel · Loi
Loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020
Permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 30 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0187 du 31 juillet 2020
- NOR
- MTRX2012478L
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.