Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2020

Relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Signé le: 29 juillet 2020
Publié au: JORF n°0189 du 2 août 2020
NOR: MTRT2014868A
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