Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2020
Relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
- Signé le
- 30 juillet 2020
- Publié au
- JORF n°0189 du 2 août 2020
- NOR
- MTRD2020435A
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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