Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-986 du 5 août 2020

Modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale

Signé le
5 août 2020
Publié au
JORF n°0193 du 7 août 2020
NOR
MENG2016182D
Dans Loilà
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