Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2020

Relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Signé le: 7 août 2020
Publié au: JORF n°0195 du 9 août 2020
NOR: SSAH2021424A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R312-178

Code de la santé publique

R6122-4

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