Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020
Relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles
- Signé le
- 7 août 2020
- Publié au
- JORF n°0195 du 9 août 2020
- NOR
- AGRT2006558D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
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Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.