Décret n° 2020-1026 du 10 août 2020

Modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

Signé le: 10 août 2020
Publié au: JORF n°0196 du 11 août 2020
NOR: SSAS2014143D
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Code de la santé publique

R4031-21
R4031-26
R4031-27
R4031-34-1
R4031-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.