Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020
Relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Signé le
- 11 août 2020
- Publié au
- JORF n°0198 du 13 août 2020
- NOR
- MENH2013969D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.