Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020

Pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

Signé le: 11 août 2020
Publié au: JORF n°0198 du 13 août 2020
NOR: ARMH2016356D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L433-1
L713-19
R433-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.