Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020
Relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
- Signé le
- 17 août 2020
- Publié au
- JORF n°0202 du 19 août 2020
- NOR
- PRMS2012951D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.