Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020

Modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Signé le: 20 août 2020
Publié au: JORF n°0204 du 21 août 2020
NOR: MTRD2014308D
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Code du travail

D6332-78-1
D6332-78-2
D6332-79

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.