Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020
Relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Signé le
- 24 août 2020
- Publié au
- JORF n°0207 du 25 août 2020
- NOR
- MTRD2020637D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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