Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020
Portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
- Signé le
- 24 août 2020
- Publié au
- JORF n°0208 du 26 août 2020
- NOR
- TRAT1814653D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.