Arrêté du 29 juillet 2020

Relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Signé le: 29 juillet 2020
Publié au: JORF n°0209 du 27 août 2020
NOR: MENE2020241A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L423-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.