Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020
Portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé
- Signé le
- 25 août 2020
- Publié au
- JORF n°0209 du 27 août 2020
- NOR
- SSAS2006857D
- Dans Loilà
- 35 articles · 3 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.